Results for "Legal"

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    Legal

    Functional group taking care of legal issues
    • Sergio Arbarviro

      Aperçu général des statuts

      Les statuts de la Coopérative CosmoPolitique ont pour objet de préciser son objet et d’assurer la démocratie interne de la Coopérative. Ils spécifient la raison d’être de la Coopérative, au sens que lui donne l’article 1835 du C...

      Tags: Legal, Statutes, FR

      • Sergio Arbarviro

        Table des matières des statuts

        Table des matières 1 Dispositions générales 5 1.1 Forme juridique 5 1.2 Champ d'application des présents statuts 5 1.3 Nom et logo*°° 5 1.4 Capital ° 5 1.4.1 Montant 5 1.4.2 Cession d'actions 5 1.4.3 Souscription permanente d...

        Tags: Legal, Statutes, FR