Table des matières des statuts

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Table des matières

1 Dispositions générales 5

1.1 Forme juridique 5

1.2 Champ d'application des présents statuts 5

1.3 Nom et logo*°° 5

1.4 Capital ° 5

1.4.1 Montant 5

1.4.2 Cession d'actions 5

1.4.3 Souscription permanente de parts 6

1.4.4 Restitution des parts lors du départ des Coopérateurs 6

1.4.5 Augmentations de capital 6

1.5 Siège social et siège social*°°. 7

1.6 Noms, prénoms, professions et dates de naissance desmembres fondateurs°°. 7

1.7 Langues de travail 7

1.8 Langue dominante pour l'interprétation des présents Statuts 7

1.9 Durée° et dissolution 7

2 But et objectifs 7

2.1 Objet des présents statuts 7

2.2 Raison d'être 8

2.3 Énoncé de l'objet social 8

2.4 Programme politique* Programme politique 10

2.5 Aucune poursuite d'objectifs de profit*. 10

2.6 Coopération entre les membres 10

3 Processus décisionnels internes et procédures de vote*. 10

3.1 Catégories de décisions 10

3.2 Liste des types de décisions stratégiques 10

3.3 Processus de prise de décision sur les actions stratégiques 11

3.3.1 Processus communs à toutes les décisions stratégiques 12

3.3.2 Définition des politiques publiques de mise en œuvre du programme politique 16

3.3.3 Sélection des candidats, nomination et révocation des membres du Conseil d'administration*. 19

3.3.4 Sélection des candidats, nomination et révocation des membres du Conseil de médiation et d'arbitrage*. 21

3.3.5 Choix des élections publiques auxquelles participer 23

3.3.6 Sélection des actions transformationnelles 25

3.3.7 Sélection d'activités d'entrepreneuriat social 27

3.3.8 Sélection des campagnes de communication externe 29

3.3.9 Sélection des événements internes 31

3.3.10 Sélection des placements 33

3.3.11 Sélection des candidats aux élections publiques 35

3.3.12 Définition des règles régissant les alliances préélectorales et les contrats de coalition du gouvernement avec des organisations politiques tierces. 37

3.3.13 Définition du budget interne et de la contribution financière des coopérateurs 38

3.3.14 Décision de créer une fondation politique européenne 40

3.3.15 Définition des modifications des statuts* 41

3.3.16 Transfert du siège statutaire dans un autre État membre de l'Union européenne 43

3.3.17 Décision de dissoudre la Coopérative 45

3.3.18 Ouverture d'une procédure d'enquête contre un coopérateur 46

3.3.19 Ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre d'une organisation nationale 47

3.3.20 Engager une procédure d'enquête contre la commission d'enquête 48

3.4 Liste des paramètres quantitatifs affectant les processus internes 49

3.5 Processus de prise de décision sur les paramètres quantitatifs affectant les processus internes 51

3.5.1 Valeurs initiales et conditions imposées en cas de modifications ultérieures 51

3.5.2 Processus de prise de décision pour modifier les paramètres quantitatifs affectant les processus internes 56

3.6 Liste des types de décisions opérationnelles 57

3.7 Processus de prise de décision sur les décisions opérationnelles 58

3.7.1 Liste des décisions opérationnelles soumises au contrôle a priori des coopérateurs ou à la cogestion des employés 58

3.7.2 Procédure de codécision avec les salariés (implication des salariés)°. 62

3.7.3 Procédure de contrôle a priori des décisions opérationnelles par les coopérateurs 63

3.7.4 Rapports sur les décisions opérationnelles 64

4 Organes de direction*°°. 65

4.1 Liste des organes directeurs 65

4.2 Le Board 65

4.2.1 Composition du Conseil d'administration 65

4.2.2 Pouvoirs et responsabilités du conseil d'administration 65

4.2.3 Le Groupe consultatif 65

4.3 Conseil de médiation et d'arbitrage 66

4.3.1 Composition du Conseil de médiationet d'arbitrage 66

4.3.2 Pouvoirs et responsabilités du Conseil de médiationet d'arbitrage 66

4.3.3 Caractéristiques communes à toutes les procédures du Conseil de médiation et d'arbitrage 67

4.3.4 Règlement des différends 67

4.3.5 Procédure d'enquête 69

4.3.6 Garde de la plate-forme 71

5 Membres 72

5.1 Types de membres 72

5.2 Coopérateurss 72

5.2.1 Droits et devoirs associés aux coopérateurs et droits de vote correspondants*°°. 72

5.2.2 Modalités d'admission et de démission des coopérateurs*°. 73

5.2.3 Exclusion des coopérateurs*° 74

5.3 Employés 74

5.3.1 Droits et devoirs liés aux Salariés et droits de vote y afférents*°° 74

5.3.2 Modalités d'admission et de démission des salariés*°°. 75

5.3.3 Licenciement d'employés*°°. 75

5.4 Organisations nationales 75

5.4.1 Droits et devoirs associés aux Organisations nationales et droits de vote correspondants*°°. 75

5.4.2 Modalités d'admission et de démission des Organisations Nationales*°°. 76

5.4.3 Exclusion des organisations nationales *°°. 76

5.4.4 Liste des organisations nationales 76

5.5 Fondation politique affiliée, description de la relation formelle* 76

6 Organisation et procédures administratives et financières*. 76

6.1 Organes et organismes détenant les pouvoirs de représentation administrative, financière et juridique*. 76

6.2 Règles relatives à l'établissement, à l'approbation et à la vérification des comptes annuels*. 77

6.3 Affectation du surplus à la réserve légale°. 77

6.4 Dissolution volontaire* 77

6.5 Transparence de la tenue de la comptabilité et des comptes* 77

6.6 Donations* 78

6.7 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel*. 78

7 Autres provisions 79

7.1 Clause juridictionnelle 79

7.2 Dispositions transitoires 79

7.3 Licence ouverte de statuts 79

7.4 Licence de logiciel libre 79

Annexe 1 : Logo 80

Annexe 2 : Dispositions impératives des statuts des organisations nationales 80

Annexe 3 : Société de l'entente 81

Annexe 4 : Résumé du Manifeste 81

Annexe 5 : Règles de modération 81

Annexe 6 : Liste des organisations nationales 81

Annexe 7 : Algorithme du jugement majoritaire 81

Annexe 8 : Listes des balises taxonomiques 82

Échelles auxquelles les décisions de politique publique sont prises 82

Domaines de politique publique 82

Emplacements géographiques 83

États membres 83

Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) 84

Unités administratives locales 84

Nature des mesures de transformation 84

Catégories d'élections 84

Étapes de développement 85

Niveaux de préparation technologique 85

Niveaux de préparation au marché 86

Niveaux de préparation aux capacités de l'équipe 88

Annexe 9 : Modèle de plan d'affaires d'une activité d'entrepreneuriat social 90

Sommaire exécutif 90

Contexte. Marché. Besoin sociétal 91

Offre future 91

Organisation future 92

Position concurrentielle 92

État d'avancement du projet à ce jour 92

Plan de développement 93

    Projections financières 94

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